Cadre Réglementaire & Informations Juridiques
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1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Raison Sociale : ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE FREDERIC MISTRAL
Forme Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 (But non lucratif)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302009092
Numéro SIREN : 832168207 | Code APE/NAF : 9312Z (Activités de clubs de sports)
Adresse du Siège Social : LYCEE FREDERIC MISTRAL, 457 ANCIENNE-ROUTE DE GENERAC, 30900 NIMES
Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration de l'Association Sportive
Contact Électronique : sn6543047@gmail.com | Téléphone : +33475070891
2. Absence d'Activité Commerciale (Loi 1901)
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3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
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4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
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